Amendement N° 2468 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 30, supprimer les mots :
« , conformément à l'article 56 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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