Amendement N° 2552 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« convention »,
insérer le mot :
« complémentaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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