Amendement N° 2578 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 18, substituer au mot :
« salariés »
le mot
« agents ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 18, substituer au mot :
« salariés »
le mot
« agents ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.