Amendement N° 2594 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : le Gouvernement.
Rédiger ainsi l'alinéa 16 :
« 3°bis Procéder à un élargissement progressif de la part carbone dans lataxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et dans lataxe intérieure de consommation sur le gaz naturel dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre ; ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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