Sous-Amendement N° 2640 à l'amendement N° 1489 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : le Gouvernement.
A l'alinéa 4,
substituer aux mots :
« du secteur de l'énergie »
les mots :
« des secteurs concernés par la transition énergétique ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même
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