Amendement N° 724 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :

«  présente »

le mot :

«  détaille ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, destiné à éviter une répétition.

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