Amendement N° 727 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer, par deux fois, au mot :

«  et »

le mot :

«  ou ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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