Amendement N° 740 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
Après le mot :
« bâtiment, »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 :
« dans le même secteur ou à proximité de celui-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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