Amendement N° 790 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et à haute performance environnementale ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la formulation employée à l'alinéa 3 du même article.
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