Amendement N° 813 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
Après la première occurrence du mot :
« à »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique de ce logement. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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