Amendement N° 842 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À la fin de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« et L. 224‑7 »
les mots :
« à L. 224‑7‑2 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À la fin de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« et L. 224‑7 »
les mots :
« à L. 224‑7‑2 ».
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.