Amendement N° 843 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
Rédiger ainsi l'alinéa 20 :
« b) La seconde phrase est ainsi rédigée : ».
Exposé sommaire :
Rectification d'une erreur de placement.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
Rédiger ainsi l'alinéa 20 :
« b) La seconde phrase est ainsi rédigée : ».
Rectification d'une erreur de placement.
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