Amendement N° 867 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 2, après le mot :
« performance »,
insérer le mot :
« énergétique ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 2, après le mot :
« performance »,
insérer le mot :
« énergétique ».
Amendement de précision.
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