Amendement N° 872 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« dédiées »
le mot :
« destinées ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« dédiées »
le mot :
« destinées ».
Amendement de précision.
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