Amendement N° 877 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« dès lors qu'elles »
le mot :
« qui ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« dès lors qu'elles »
le mot :
« qui ».
Amendement rédactionnel.
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