Amendement N° 992 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  de santé numérique »,

les mots :

«  numérique de suivi et d'entretien ».

Exposé sommaire :

L'expression « carnet de santé numérique » pousse à un parallèle inapproprié avec le carnet de santé des individus : il convient donc de lui substituer l'expression plus neutre de « carnet numérique de suivi et d'entretien »

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