Amendement N° 13 (Retiré)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 16 décembre 2014 par : Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Un membre est désigné par le Conseil national du numérique. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient modifier davantage la composition du Conseil supérieur, à l'article 4 de la loi n°57-32 portant statut de l'Agence France-Presse. Il tend à introduire un membre désigné par le Conseil national du numérique (CNNum). En effet, les contenus numériques et audiovisuels figurent parmi les priorités nouvelles de l'AFP, il est donc cohérent d'adapter les compétences des membres de son Conseil supérieur. Par ailleurs, le Conseil supérieur est garant des « obligations fondamentales » de l'Agence, inscrites à l'article 2 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse, qui s'appliquent également au média vidéo et aux réseaux numériques.
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