Amendement N° 26 (Rejeté)
Modernisation du secteur de la presse
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Kert, Mme Duby-Muller.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« de deux »
les mots :
« d'un ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le délai de suspension prévu de deux mois semble trop long . Aussi il est proposé de le réduire à un mois .
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