Amendement N° 20 (Rejeté)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Déposé le 13 octobre 2014 par : M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
« 201520162017
- 4- 4- 4
».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose qu'aucune nouvelle mesure fiscale ne soit prise en 2016 et 2017.
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