Amendement N° 45 (Adopté)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Déposé le 13 octobre 2014 par : Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré, M. Dominique Lefebvre, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :
« 2014201520162017
Objectif d'évolution de la dépense publique locale1,2 %0,3 %1,8 %1,9 %
Dont évolution de la dépense de fonctionnement2,7 %1,8 %2,2 %1,9 %
».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise l'évolution indicative des dépenses de fonctionnement des collectivités locales pour la période 2014‑2017. Cet objectif indicatif de la dépense publique locale sur quatre ans, mis en place en cohérence avec les engagements budgétaires européens en France et recommandé par le rapport Malvy-Lambert « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun » d'avril 2014, ne doit en effet pas constituer un signe négatif envers l'investissement public local, qui constitue un des leviers de la croissance économique. La maîtrise des dépenses publiques locales doit en effet avant tout s'appliquer aux dépenses de fonctionnement des collectivités locales et non aux dépenses d'investissement.
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