Amendement N° 209 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Bapt.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20 :
« V. – Les II et III du présent article entrent en vigueur...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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