Amendement N° 231 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Véran.
À l'alinéa 25, après la référence :
« II. – »,
insérer les mots :
« Pour l'année 2014, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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