Amendement N° 291 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :

«  période »

le mot :

«  durée ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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