Amendement N° 306 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Véran.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au sixième alinéa de l'article L. 1432‑2, les références : « , L. 3112‑2 et L. 3121‑1 » sont remplacées par la référence : « et L. 3112‑2 » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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