Amendement N° 377 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy.
À l'alinéa 3, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« équivalent temps plein ».
Exposé sommaire :
Cet article n'apportant aucune précision sur l'effectif de référence, cet amendement vise donc à y remédier.
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