Amendement N° 491 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Après l'article 16
Au deuxième alinéa de l'article L. 651‑6 du code de la sécurité sociale, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par la référence : « I ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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