Amendement N° 565 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Véran.
I. – Au début de l'alinéa 12, insérer la référence :
« III. ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux références :
« aux quatrième et cinquième alinéas »
la référence :
« au II ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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