Amendement N° 627 (Rejeté)

Cet amendement vise à relever de 7,45 € par hectolitre à 10 € par hectolitre la contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine codifiée à l'article 1613 ter du code général des impôts.

L'augmentation proposée par cet amendement est infime, elle correspond à une augmentation de moins de 1 centimes d'euros (0,85 centimes) pour une cannette de 33 cl, et à une augmentation de 2,55 centimes pour une bouteille de 1 litre.

Compte tenu de la faiblesse de cette augmentation, il est très probable que les entreprises qui s'acquittent de cette contribution ne la répercuteront pas ou seulement très partiellement. Ainsi, pour les consommateurs, l'impact sur les prix sera imperceptible .

L'hypothèse la plus réaliste sur la consommation future de boissons contenant des sucres ajoutés soumises à cette contribution est la stabilité ou une très faible diminution.

Ainsi, cet amendement permettrait d'augmenter le produit de cette contribution d'environ 100 millions d'euros (il passerait ainsi de 288 m€ à 388 m€), un montant significatif pour le budget de la sécurité sociale dans une période de fortes contraintes budgétaires.