Amendement N° 860 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 21 octobre 2014 par : M. Bapt.
I. – À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots :
« organismes mentionnés »
les mots :
« caisses mentionnées ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« derniers »
le mot :
« dernières ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.