Amendement N° 869 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Bapt.
I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer la première occurrence des mots :
« et contributions ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« ainsi qu' »
les mots :
« et pour les versements mentionnés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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