Amendement N° 111 rectifié (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 17
L'article 164 du Règlement est ainsi rétabli :
« Art. 164. – Il est établi, au début de chaque législature, par les soins du Secrétariat général de l'Assemblée nationale, un recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales.
« Au cas où quelque difficulté se présenterait dans la confection du recueil, le Bureau de l'Assemblée nationale en serait saisi. » .
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à réintroduire le « Barodet », supprimé par la résolution du 27 mai 2009, cédant ainsi à la mode consistant à ne plus s'embarrasser d'archives d'aucune sorte, alors qu'Internet ne peut permettre, sur le long terme, d'avoir accès aux professions de foi des différents candidats aux élections législatives.
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