Amendement N° 20 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 10 ter
À la fin du troisième alinéa de l'article 111 du Règlement, les mots : « d'assurer la représentation de toutes ses composantes » sont remplacés par les mots : « assure la représentation de tous les groupes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que tous les groupes puissent être représentés en commission mixte paritaire.
Il reprend une disposition prévue dans le projet de réforme de règlement de 2009. A l'époque, l'intention affirmée était que tous les groupes puissent être représenté en CMP.
Ce n'est pas le cas dans cette mandature pour deux des groupes parlementaires, alors même qu'ils pourraient disposer chacun d'une place de suppléants.
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