Amendement N° 30 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« simultanément au »
les mots :
« , en principe, lors du ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à assouplir la rédaction du dispositif adopté en commission des Lois, à l'initiative du signataire de cet amendement, relatif à l'engagement par le Gouvernement de la procédure accélérée sur un projet de loi.
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