Amendement N° 34 rectifié (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Dosière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 17
L'article 164 du Règlement est ainsi rétabli :
« Art. 164. – Il est établi, au début de chaque législature, par les soins du Secrétariat général de l'Assemblée nationale, un recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales. Ce recueil est consultable sur le site internet de l'Assemblée nationale. ».
Exposé sommaire :
Retour à la tradition républicaine qui permet aux citoyens, aux universitaires et historiens de découvrir et d'étudier la vie parlementaire par le biais d'une version numérique du « Barodet ».
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