Amendement N° 47 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Guy Geoffroy, M. Poisson.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
S'il était décidé de limiter le nombre de questions écrites par député, alors ce nombre ne saurait varier chaque année, ni faire l'objet d'un ajustement politique. Le Règlement devrait fixer un nombre maximal précis, qui fasse l'objet d'un consensus.
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