Amendement N° 48 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Guy Geoffroy, M. Poisson.
À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots :
« session ordinaire »
le mot :
« législature ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli, qui vise à ce que le nombre maximal de questions écrites ne varie pas au cours d'une législature.
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