Amendement N° 48 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Guy Geoffroy, M. Poisson.

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À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots :

«  session ordinaire »

le mot :

«  législature ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli, qui vise à ce que le nombre maximal de questions écrites ne varie pas au cours d'une législature.

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