Amendement N° 49 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Guy Geoffroy, M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 3 :

«  Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par député est de cent-vingt par année, à compter du début de la législature. ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli, qui vise à ce que le nombre maximal de questions écrites soit fixé à 120 par an.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion