Amendement N° 63 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(1 amendement identique : 108 )
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Dolez, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 11
Le deuxième alinéa de l'article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à dix minutes. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de garantir, dans le cadre des commissions élargie, une durée d'intervention acceptable aux porte-paroles des groupes.
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