Amendement N° 67 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(1 amendement identique : 76 )
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Dolez, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 1er
Au deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement, les mots : « s'efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de garantir le pluralisme au sein du bureau.
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