Amendement N° 75 rectifié (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Dolez.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Article 1er quater
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« , avant le 31 décembre 2015 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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