Amendement N° 78 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Article 1er septies
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – La dernière phrase du deuxième alinéa du même article est ainsi rédigée :
« Chaque groupe parlementaire est représenté au sein du bureau de chaque commission. »
Exposé sommaire :
L'article 39 actuel ne mentionne que le fait que « la composition du bureau de chaque assemblée s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes ». Or, ce n'est pas le cas aujourd'hui. Cet amendement vise donc à inscrire dans le Règlement la représentation au sein du bureau de chaque commission de tous les groupes parlementaires.
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