Amendement N° 79 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Article 1er septies
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
I bis. – À la dernière phrase du même alinéa, les mots : « s'efforce de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduit ».
II ter. – À la même phrase, les mots : « d'assurer » sont remplacés par le mot : « assure ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent. Chaque groupe politique doit être représenté dans les bureaux des commissions. Ce n'est aujourd'hui malheureusement pas le cas. Cet amendement vise donc à assurer que la composition du bureau de chaque commission reproduit la configuration politique de l'Assemblée.
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