Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Un collaborateur de chaque groupe peut assister à ces travaux. ».
Cet amendement vise à permettre à un collaborateur de chaque groupe d'assister aux réunions de commissions.
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