Amendement N° 89 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Zumkeller.
Rédiger ainsi cet article :
« À la fin de la première phrase du quatrième alinéa de l'article 50 du Règlement, les mots : « 20 heures et en soirée de 21 h 30 à 1 heure le lendemain » sont remplacés par les mots : « 22 heures ». ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est complémentaire de l'amendement qui propose que les séances se tiennent du lundi au vendredi. Il prévoit que l'Assemblée se réunit jusqu'à 22 heures et non pas 1 heure du matin.
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