Amendement N° 1134 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 14, supprimer les mots :
« à cette fin ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (suppression d'une mention inutile).
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 14, supprimer les mots :
« à cette fin ».
Amendement rédactionnel (suppression d'une mention inutile).
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