Amendement N° 1265 rectifié (Adopté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Bapt, Mme Lemorton.
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le II du même article est rétabli dans la rédaction suivante :
« II. – Afin de prévenir leurs effets sur la santé, une surveillance des pollens et moisissures de l'air extérieur est coordonnée par des organismes désignés par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé. Les résultats de cette surveillance font l'objet d'une information du public et des acteurs concernés. »
Exposé sommaire :
L'exposition aux pollens constitue un véritable enjeu de santé publique : les allergies polliniques (rhinites allergiques) concerneraient en France de l'ordre de 20% des enfants âgés de plus de 9 ans, et de 30% des adultes.
La surveillance des pollens a pour finalité d'informer la population et les professionnels de la santé sur la présence de pollens et leur concentration dans l'air, permettant d'anticiper la prise de médicaments ou de différer une activité, et ainsi de réduire les symptômes de l'allergie et les coûts associés.
Si les articles L.220-1 et L.220.2 du code de l'environnement posent le principe d'une surveillance des pollutions atmosphériques sur le territoire national, incluant notamment les agents biologiques, les autres dispositions législatives et réglementaires du code de l'environnement relatives à la surveillance de la qualité de l'air ne concernent plus que les polluants chimiques.
Le présent amendement propose donc de renforcer le principe de la surveillance biologique de l'air en l'inscrivant dans le code de l'environnement, et en prévoyant que les ministres chargés de l'environnement et de la santé désignent des organismes chargés de cette surveillance.
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