Amendement N° 1290 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Pancher, M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du III du même article, après le mot : « surveillées », sont insérés les mots : « ainsi que les agents biologiques » ; ».
Exposé sommaire :
Les agents biologiques ont été inclus dans les éléments constitutifs de la pollution atmosphérique mais pas dans les dispositifs de surveillance au même titre que les polluants physiques et les polluants chimiques. Cet amendement vise à réparer cette lacune.
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