Amendement N° 1295 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 29 mars 2015 par : M. Serville, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« La présence d'enfants ou d'adolescents mineurs est interdite dans toute propagande ou publicité en faveur d'une boisson alcoolisée et ce sur tout support. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire la présence d'enfants ou d'adolescents mineurs comme faire-valoir dans les publicités pour des boissons alcoolisées en cohérence avec les objectifs de lutte contre la consommation excessive d'alcool, notamment de la part des plus jeunes, des articles 4 et 4bis du présent projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.