Amendement N° 1340 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« mentionnés au »
les mots :
« titulaires relevant du ».
Exposé sommaire :
Afin d'apporter la garantie que la création de cette position ne soit pas défavorable, en terme de déroulement de carrière hospitalière, aux médecins lauréats du concours, il est proposé de préciser qu'il ne peut s'agir que de praticiens hospitaliers déjà en fonctions en ajoutant les mots « titulaires ».
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