Amendement N° 1402 (Adopté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 962 )
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
À l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« et les représentants des centres de santé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer les centres de santé à tous les niveaux de constitution des communautés professionnelles territoriales de santé.
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